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Arrêté 2024-36
voirie
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Arrêté 2024-35
circulation et stationnement
demande pour réaliser des travaux de création d'un branchement télécom route de Saint Martin Les Champ de Losque du 21/10/2024 jusqu'à la fin des travaux
Arrêté 2024-35.pdf
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Arrêté 2024-34
circulation et stationnement
demande pour réaliser des travaux de raccordement producteur électricité rue de la Losquette Les Champs de Losque du 03/10/2024 jusqu'à la fin des travaux
Arrêté 2024-34.pdf
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Arrêté 2024-33
circulation et stationnement
demande pour réaliser des travaux de génie civil pour le déploiement de la fibre optique au croisement de rue du bois des Landes (D92) et de la route de l'Hôtel Gallet (D29) les Champs de Losque du 23/09/2024 jusqu'à la fin des travaux
Arrêté 2024-33.pdf
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Arrêté 2024-32
demande pour réaliser des travaux sur le réseau électrique aérien 20000 rue de la Chaussée à Remilly sur Lozon du 11/10/24 jusqu'à la fin des travaux
Arrêté 2024-32.pdf
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Arrêté 2024-31
demande pour réaliser des travaux sur le réseau électrique aérien 20000 rue de la Chaussée à Remilly sur Lozon du 12/09/2024 jusqu'à la fin des travaux
Arrêté 2024-31.pdf
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Arrêté 2024-30
demande pour réaliser l'extension télécom de M. Hue Pierre 116 route de Saint-Martin Les Champs de Losque du 07/10/2024 jusqu'à la fin des travaux
Arrêté 2024-30.pdf
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Arrêté 2024-29
demande pour réaliser la réparation d'un fourreau cassé pour le déploiement de la fibre optique Orange 224 route de la Libération Les Champs de Losque du 23/09/2024 jusqu'à fin des travaux
Arrêté 2024-29.pdf
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Arrêté 2024-28
circulation et stationnement
demande pour réaliser le remplacement pour le compte d'orange d'appuis téléphoniques sur Les Champs de Losque du 09/10/2024 jusqu'à la fin des travaux
Arrêté 2024-28.pdf
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Arrêté 2024-27
demande d'alignement de la propriété cadastrée section 431 B 38 sise rue de la Tourelle Remilly sur Lozon
Arrêté 2024-27.pdf
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Arrêté 2024-26 bis
du 16 septembre jusqu'au 30 septembre 2024, la circulation et le stationnement seront réglementés rue de la Losquette Les Champs de Losque
arrêté 2024-26 bis.pdf
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Arrêté 2024-26
relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser un vide grenier brocante du 15 septembre 2024
Arrêté 2024-26.pdf
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Arrêté 2024-25
de circulation et de stationnement pour le vide grenier brocante organisé au Mesnil Vigot le 15 septembre 2024
Arrêté 2024-25.pdf
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Arrêté 2024-24
Interdisant la circulation et le stationnement du 09 octobre 2024 jusqu'à la fin des travaux rue de la Chaussée, rue des Vignettes et rue des Juifs à Remilly sur Lozon
Arrêté 2024-24 01 août 2024.pdf
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Arrêté 2024-23
Interdisant la circulation et le stationnement du 29 août jusqu'à la fin des travaux rue de l'Ancienne Scierie à Remilly sur Lozon
Arrêté 2024-23 01 août 2024.pdf
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Arrêté 2024-22
portant alignement de voirie. Alignement propriété rue du château Le Mesnil Vigot
Arrêté 2024-22 30 juillet 2024.pdf
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Arrêté 2024-21
interdisant la circulation et le stationnement du 9 au 10 septembre 2024 (sauf riverains) rue de la croix rouge au Mesnil Vigot
Arrêté 2024-21 26 juillet 2024.pdf
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Arrêté 2024-20
autorisant la pose d'un échafaudage du 5 juillet 2024 au 6 juillet 2024 au 17 place de l'église à Remilly sur Lozon
Arrêté 2024-20.pdf
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Arrêté 2024-19
interdisant le stationnement et la circulation du 08/07/2024 au 26/07/24, rue de l'ancienne scierie à Remilly sur Lozon
Arrêté 2024-19.pdf
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Arrêté 2024-18
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier communal pour le déploiement du réseau départemental Très Haut Débit, sur la commune de Remilly les Marais, rue Village Michel
Arrêté 2024-18.pdf
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Arrêté 2024-17
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier communal pour le déploiement du réseau départemental Très Haut Débit, sur la commune de Remilly les Marais, la croute
Arrêté 2024-17.pdf
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Arrêté 2024-16
interdisant la circulation et le stationnement rue de l'ancienne scierie à Remilly sur Lozon du 08/07/24 au 26/07/24
Arrêté 2024-16.pdf
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Arrêté 2024-15
portant alignement. le cabinet Geosat, géomètre expert, demande l'alignement de la propriété, cadastrée section 119 ZD 17, sise 4 route de la Valaiserie, sur le territoire des Champs de Losque
Arrêté 2024-15.pdf
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Arrêté 2024-14
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier communal pour le déploiement du réseau départemental Très haut Débit.
Arrêté 2024-14.pdf
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Arrêté 2024-13
Interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage Voie Communale n°5 E, rue de la Losquette, routes départementale n°92 puis D29
Arrêté 2024-13.pdf
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Arrêté 2024-12
interdisant la circulation et le stationnement. Du 17/06/2024 au 29/07/2024, la circulation et le stationnement seront interdits rue de la Croix Ginard (direction les Chasses de Montfort à Remilly sur Lozon)
20240613_183443.pdf
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Arrêté 2024-11
portant alignement. Le cabinet MGEX, géomètre expert demande l'alignement de la propriété, cadastrées section 431 AB 121 et 123, sises rue André Le Duc, sur le territoire de Remilly-sur-Lozon.
Arrêté 2024-11.pdf
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Arrêté 2024-10
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier communal pour le déploiement du réseau Très haut Débit MANCHE NUMERIQUE
20240606 Arrêtés Manche numérique.pdf
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Arrêté 2024-9
Interdisant la circulation et le stationnement rue Losquette
20240606 Arrêtés.pdf
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Arrêté 2024-6
Arrêté relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser un marché de producteurs locaux
Arrêté 2024-6.pdf
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Arrêté 2024-5
Arrêté de circulation et de stationnement pour le marché de producteurs locaux
Arrêté 2024-5.pdf
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Arrêté 2024-4
Arrêté règlementant la circulation et le stationnement le 17 mars 2024
20240215_153224.pdf
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Arrêté 2024-3
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement pour travaux d'implantation réseau fibre
20240215_153238.pdf
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Arrêté 2024-2
Arrêté permanent de police de circulation
20240215_153146.pdf
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Arrêté 2024-1
Autorisation de stationnement le 29/01/2024
20240215_153118.pdf
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